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- 01 Mar
Prolongation de l’interdiction temporaire des expulsions à Bruxelles!
Depuis le 04/11/2020 il existe une interdiction des expulsions domicilaires sur le territoire bruxellois. Cette interdiction était en vigueur jusq’au 01/03/2021. Le gouvernement bruxellois a décidé aujourd’hui de prolonger cette mesure jusqu’au 31/03/2021.
L’interdiciton vaut pour toutes les expulsions domiciliaires judiciaires et administratives .
Exceptions et donc possible:
* expulsion d’une entreprise
* explusion d’une résidence si la personne a un domicile en Belgique
* quand il existe un péril grave et imminent pour la sécurité publique et/ou les habitants
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